« Un confort appréciable pour mon métier. »
« Une vraie source d'apaisement en cas d'accident de travail. »
« Une équipe de pro qui m'accompagne dans mes défis. »
L’assurance responsabilité sécurité/santé pour travailleur désigné et délégué sécurité de la fonction publique.
Mettez en œuvre votre mission sécurité/santé au sein de votre organisation en toute confiance.
Cadre règlementaire
La réglementation luxembourgeoise concernant la sécurité et la santé des salariés renseigne toute une série de mesures à mettre en place en la matière, que ce soit dans les entreprises privées ou les administrations publiques. Le travailleur désigné ou le délégué sécurité de la fonction publique peut de ce fait et d’après la jurisprudence, devoir assumer différentes formes de responsabilité qui seront fonction du type de délégation de pouvoir qu’il recevra de l’employeur. En cas d’accident du travail, la possibilité d’être convoqué devant le juge est une réalité qu’on ne pas se permettre de négliger en tant que professionnel, comme le rappelle l’encadré ci-dessous :

LA RESPONSABILITÉ PENALE DES SALARIÉS DESIGNÉS
Le chef d’entreprise assurant la direction de son entreprise dispose de tous les pouvoirs, y compris celui de déléguer une partie de ses pouvoirs, notamment en matière de sécurité et santé au travail.
Le chef d’entreprise est seul pénalement responsable en cas d’infraction à la législation applicable en matière de sécurité et santé au travail.
Mais, en cas de délégation de pouvoirs avec un transfert effectif, exprès et public de l’autorité requise comprenant des prérogatives de décision aux salariés désignés dotés de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour accomplir cette mission, le salariés désigné risque de voir sa responsabilité pénale engagée.

Luc SCHANEN
Etude SCHANEN & BANNASCH
Avocats à la Cour
Quels sont les bénéfices offerts par l’assurance responsabilité SST ?
Les acteurs de la sécurité/santé au travail bénéficieront des avantages suivants :
Des ateliers gratuits pour les nouveaux souscripteurs

Ces ateliers seront assurés par des professionnels de la sécurité/ santé et permettront aux nouveaux assurés de mieux comprendre leur fonction ainsi que leurs droits et obligations.

  • Présentation générale sécurité/santé dans les bureaux de SSTL
  • Une présentation sur la responsabilité de l’employeur, obligation des salariés, mission du TD et du Délégué à la sécurité dans la fonction publique.
  • Présentation du fonctionnement du registre réglementaire luxembourgeois

L’assurance protection juridique
  • Prise en charge des frais de défense en cas de procédure judiciaire jusqu’à 50.000 euros
  • Pas de nécessité d'avancer les frais d’avocats le cas échéant
Un registre réglementaire luxembourgeois

Ce registre réglementaire online est constitué d’un ensemble de textes législatifs mis à disposition des souscripteurs d’assurance. Celui-ci est actualisé tous les 3 mois avec une synthèse des modifications qui ont eu lieu dans chaque texte.

Un premier rendez-vous gratuit chez un avocat spécialisé sécurité/santé

En cas d’accident du travail, le risque d’une procédure judiciaire est une réalité. Suite à une situation litigieuse ou une question juridique, les souscripteurs de la protection juridique auront accès à un premier RDV gratuit auprès d’un avocat spécialisé en la matière (valeur : Eur 250).

Pourquoi est-ce important pour mon organisation ?
Le rôle des acteurs sécurité/santé au sein des organisations est essentiel pour le bien-être et la sécurité des salariés, tandis que la ligne hiérarchique se doit de leur donner un maximum d’outils afin qu’ils se sentent à l’aise dans leur fonction et soient donc en mesure de réaliser leur travail de manière efficace.

La protection juridique SST représente un ensemble de solutions pragmatiques et adaptées à la réalité juridique de acteurs de la sécurité/santé, les accompagnant dans leur mission.
PRIX
Pour un forfait annuel de Eur 395 HTVA,  vous bénéficierez de l'ensemble des
services inclus dans le package Assurance responsabilité sécurité/santé :
  • - L’assurance protection juridique avec prise en charge des frais de défense jusqu’à 50.000 euros
  • - Un registre réglementaire luxembourgeois avec l’ensemble de textes législatifs
  • - Un premier rendez-vous gratuit chez un avocat spécialisé sécurité/santé en cas de procédure judiciaire
  • - Des ateliers gratuits pour les nouveaux souscripteurs, afin de mieux comprendre leur fonction ainsi que leurs droits et obligations.
Comment souscrire à la protection juridique SST ?
Afin de souscrire, il vous suffit de vous compléter le formulaire ci-dessous. Le bureau d’assurances Weicker, distributeur exclusif de ce produit dédié au Grand-Duché du Luxembourg, prendra ensuite contact avec vous afin de finaliser votre démarche.

Si vous souhaitiez plus d’information au préalable, vous pouvez contacter le bureau Weicker avec le formulaire de contact, par téléphone ou par email.



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