ASSL | Assurance Securité Santé Luxembourg

La réglementation luxembourgeoise concernant la sécurité et la santé des salariés renseigne toute une série de mesures à mettre en place en la matière, que ce soit dans les entreprises privées ou les administrations publiques. Le travailleur désigné ou le délégué sécurité de la fonction publique peut de ce fait et d’après la jurisprudence, devoir assumer différentes formes de responsabilité qui seront fonction du type de délégation de pouvoir qu’il recevra de l’employeur. En cas d’accident du travail, la possibilité d’être convoqué devant le juge est une réalité qu’on ne pas se permettre de négliger en tant que professionnel, comme le rappelle l’encadré ci-dessous :

LA RESPONSABILITÉ PENALE DES SALARIÉS DESIGNÉS
Le chef d’entreprise assurant la direction de son entreprise dispose de tous les pouvoirs, y compris celui de déléguer une partie de ses pouvoirs, notamment en matière de sécurité et santé au travail.
Le chef d’entreprise est seul pénalement responsable en cas d’infraction à la législation applicable en matière de sécurité et santé au travail.
Mais, en cas de délégation de pouvoirs avec un transfert effectif, exprès et public de l’autorité requise comprenant des prérogatives de décision aux salariés désignés dotés de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour accomplir cette mission, le salariés désigné risque de voir sa responsabilité pénale engagée.

Luc SCHANEN
Etude SCHANEN & BANNASCH
Avocats à la Cour

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Ces ateliers seront assurés par des professionnels de la sécurité/ santé et permettront aux nouveaux assurés de mieux comprendre leur fonction ainsi que leurs droits et obligations.

Présentation générale sécurité/santé dans les bureaux de SSTL
Une présentation sur la responsabilité de l’employeur, obligation des salariés, mission du TD et du Délégué à la sécurité dans la fonction publique.
Présentation du fonctionnement du registre réglementaire luxembourgeois

Le rôle des acteurs sécurité/santé au sein des organisations est essentiel pour le bien-être et la sécurité des salariés, tandis que la ligne hiérarchique se doit de leur donner un maximum d’outils afin qu’ils se sentent à l’aise dans leur fonction et soient donc en mesure de réaliser leur travail de manière efficace.

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Si vous souhaitiez plus d’information au préalable, vous pouvez contacter le bureau Weicker avec le formulaire de contact, par téléphone ou par email.